Nous contacter
Devoir de vigilance : La directive européenne vraisemblablement enterrée.
Toutes nos publications
Marché du lundi
Infos ISR

Devoir de vigilance : La directive européenne vraisemblablement enterrée.

Écrit par François LETT
Publié le 04/03/2024

La directive Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), qui imposerait aux entreprises entrant dans son champ d'application des obligations de diligence en matière de droits de l'Homme et d'environnement ainsi qu'un plan de transition, n'a pas pu être approuvée par le Conseil européen.

Une tentative de dernière minute de la France d'alléger les règles pour permettre de les faire approuver a finalement échoué. Le FDP, troisième parti de la coalition gouvernementale d'Olaf Scholz, en grande fragilité politique, avait dénoncé les « obstacles bureaucratiques » risquant de « submerger » les PME.

Cette résistance avait alors été reprise par l'Italie. Le vote a été reporté dans un premier temps au 28 février mais la présidence belge de l'UE a dû décider de reporter sine die le vote final des États membres.

Julia Grothaus, associée du cabinet d'avocats Linklaters spécialisée dans les litiges, l'arbitrage et les enquêtes, a déclaré que « le compromis politique obtenu laborieusement peu avant Noël n'a pas obtenu le soutien de la majorité des États membres de l'UE. »

En effet, trop d'entre eux ont refusé d'approuver la directive critiquée « représentant une charge trop lourde pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes structures. Il reste donc à voir dans quelle mesure le projet avancera au cours de la nouvelle période législative et si l'UE parviendra à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant en Europe sans leur imposer des charges considérables », a-t-elle ajouté.

En vertu de la directive proposée, les entreprises de l'Union Européenne employant plus de 500 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net mondial supérieur à 150 millions d'euros, ainsi que les entreprises non européennes réalisant un chiffre d'affaires net de plus de 300 millions d'euros sur le territoire européen, seraient tenues d'indiquer si leurs chaînes d'approvisionnement recourent au travail forcé ou si elles causent des dommages à l'environnement.

Les partisans de la directive affirment qu'elle garantirait que les entreprises ayant des activités européennes importantes respectent les normes éthiques et environnementales les plus strictes.

Les amendes pour violation des règles pourraient atteindre 5 % du chiffre d'affaires global d'une entreprise. Les partisans de la directive affirment qu'elle garantirait que les entreprises ayant des activités européennes importantes respectent les normes éthiques et environnementales les plus strictes.

Les opposants maintiennent que la directive ajouterait une couche d'exigences supplémentaire en matière de rapports, de bureaucratie et de responsabilité pour des entreprises luttant déjà pour leur compétitivité sur la scène mondiale. Ils considèrent la directive non nécessaire au vu des initiatives déjà en cours liées à l'ESG, telles que la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).

Au Parlement, les députés européens partisans d'un capitalisme durable sont furieux. Interrogée sur l'avenir de cette recommandation, Lara Wolters, rapporteuse de la directive au Parlement a affirmé : « Quand on veut, on peut. Mais, le temps nous manque. Je ne sais pas combien de temps il nous reste. »

Quoi qu'il en soit le Conseil doit absolument approuver la directive d'ici mi-avril, avant la dernière réunion plénière du Parlement européen. Les élections des députés européens auront lieu en juin prochain et le verdissement de la finance pourrait ne pas être du goût de la future majorité…

Sources

Ecofi, au 04 mars 2024

François LETT

Directeur du département Éthique et Solidaire

En savoir plus

Partager la publication

Lien copié

Votre profil

Renseignez votre profil afin que nous vous proposions les fonds adaptés à vos besoins.

Vous êtes investisseur :

En cliquant sur “Accepter et poursuivre” vous reconnaissez avoir lu et compris cette page, vous acceptez de vous conformer à son contenu et vous confirmez que vous accédez à ce site Internet conformément aux lois et réglementations de la juridiction ou du pays dans lequel vous résidez. »

Vous devez sélectionner un profil et prendre connaissance de l’ensemble des conditions afin de pouvoir poursuivre.

En application de la Directive « MIF 2 » n°2014/65/UE et 2016/1034 relative aux marchés d’instruments financiers, Ecofi Investissements vous invite à confirmer votre profil :

Je reconnais appartenir à la catégorie des investisseurs non-professionnels au sens de cette même directive.

Je confirme avoir pris connaissance et accepter les conditions d'utilisation ci-dessous :

Ecofi Investissements est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° GP 97004– constituée sous forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 7 111 836 euros, ayant son siège social au 12 Boulevard de Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 999 990 369, APE 66.30 Z.

Ce site Internet ne s'adresse pas aux personnes relevant d'une juridiction dans laquelle la publication du site Internet ou son accès est interdit(e) en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Les personnes concernées par ces interdictions ne doivent pas accéder à ce site Internet. Les personnes accédant au site Internet savent qu'elles sont seules responsables du respect des lois et réglementations applicables dans leur pays de résidence et/ou de nationalité. En cas de doute, elles devront demander conseil à leur conseiller fiscaliste, avocat et/ou conseiller financier indépendant.

Absence de conseil ou d'offre 

Aucune information contenue sur ce site ne constitue une offre, une sollicitation, un conseil d’investissement quant à l'achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par Ecofi Investissements de fournir un conseil d'investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers.

Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Ecofi Investissements, sans préavis et à tout moment.

La réglementation propre à chaque pays concernant le mode de commercialisation d'un instrument financier varie en fonction des pays et de votre qualité (notamment en tant que client professionnel ou toute notion équivalente). Si vous avez le moindre doute sur la capacité de commercialisation de cet OPC, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Aucun OPC ne peut être proposé à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit l'interdit.

Ce site Internet n'est pas destiné aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des « U.S. Persons » tel que ce terme est défini dans le « Regulation S » de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Aucun produit d'investissement présenté ici n'est autorisé à la vente aux termes de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières ou de toute autre réglementation applicable aux États-Unis. Dès lors, aucun produit d'investissement ne peut être proposé ou vendu directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique à des résidents et citoyens des États-Unis d'Amérique et à des « U.S. Persons ».

Informations réglementaires 

Les prospectus et DICs (document d'information clé) présentés sont en libre accès sur le site. Les autres documents réglementaires sont disponibles directement auprès d’Ecofi Investissements. Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Lorsque Ecofi agit en qualité de fournisseur de produits financiers, nous pouvons être amenés à verser des rémunérations ou commissions à des intermédiaires financiers qui agissent en qualité d’apporteurs d’affaires, de placeurs ou de distributeurs lors de la commercialisation d’instruments financiers. Les montants des rémunérations ou commissions versées varient selon la nature et les caractéristiques de l’instrument financier concerné et sont déterminées sur la base du montant nominal.

Lorsqu’un ou plusieurs prestataires de services d’investissement fournissant un service d’investissement ou un service connexe interviennent entre l’investisseur final et nous, chacune de ces entreprises doit se conformer aux règles qui lui sont applicables en matière d’avantages et de commissions notamment au regard de l’information à fournir aux clients sur les avantages ou commissions versés ou reçus.

Absence d'assurance ou de garantie 

L'ensemble des données et documents ont été obtenus auprès de sources jugées fiables par Ecofi Investissements. Toutefois la précision de ces données et documents n'est pas garantie. Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site Internet reflètent l'opinion d’Ecofi Investissements. Cette opinion se fonde sur leur expertise, les analyses économiques et informations dont ils disposent à ce jour. Ces données, commentaires et analyses sont soumis à modification sans préavis. Les informations fournies sur ce site Internet ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de la part d’Ecofi Investissements.

A ce titre la responsabilité d’Ecofi ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

Informations sur les risques 

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment en vue de déterminer l'adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d'investissement, les investisseurs doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d'investissement ainsi que des facteurs de risque.

Informations sur les performances d'investissement 

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les fluctuations du marché et des taux de change peuvent provoquer une baisse ou une hausse de la valeur en capital des investissements et revenus y afférents ;

Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l'émission et du rachat des parts, et ne tiennent pas compte des frais fiscaux imposés par le pays de résidence de l'investisseur.

La référence à un classement ou à un prix ne préjuge pas des classements ou des prix futurs des OPC ou du gestionnaire. Si les chiffres exprimés sur ce site sont dans une monnaie différente que celle du pays dans lequel l'investisseur réside, les gains échéant au client peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction de la fluctuation du taux de change.

Responsabilité 

Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de causalité avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Ecofi Investissements ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect susceptible de résulter de l'utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web (notamment via les liens présents).

Ecofi Investissements ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'interférences fâcheuses possibles avec votre système ou vos logiciels.
Ecofi Investissements ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus,

Droit applicable 

L'utilisation de ce site internet et les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Tout litige en relation avec l'application des présentes conditions et avec l'utilisation du site Internet est du ressort des tribunaux français.

Accès au site  

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. À cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Le site Internet est accessible en tout temps, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés d'ordre technique et/ou informatique et/ou des difficultés de télécommunications et/ou de maintenance.

Ecofi Investissements décline toute responsabilité relative aux défauts techniques qui seraient détectés lors de l'utilisation du site Internet. Le propriétaire du site Internet met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition de ses utilisateurs un site sécurisé.

En cliquant sur Accepter et poursuivre, vous reconnaissez avoir lu et compris cette page, vous acceptez de vous conformer à son contenu et vous confirmez que vous accédez à ce site Internet conformément aux lois et réglementations de la juridiction ou du pays dans lequel vous résidez. 

En application de la Directive « MIF 2 » n°2014/65/UE et 2016/1034 relative aux marchés d’instruments financiers, Ecofi Investissements vous invite à confirmer votre profil : 

Je reconnais appartenir à la catégorie des investisseurs non-professionnels au sens de cette même directive.

Je confirme avoir pris connaissance et accepter les conditions d'utilisation ci-dessous : «  Ecofi Investissements est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sous le n° GP 97004– constituée sous forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 7 111 836 euros, ayant son siège social au 12 Boulevard de Pesaro - CS 10002 - 92024 Nanterre Cedex, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 999 990 369, APE 66.30 Z. 

Ce site Internet ne s'adresse pas aux personnes relevant d'une juridiction dans laquelle la publication du site Internet ou son accès est interdit(e) en raison de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Les personnes concernées par ces interdictions ne doivent pas accéder à ce site Internet. Les personnes accédant au site Internet savent qu'elles sont seules responsables du respect des lois et réglementations applicables dans leur pays de résidence et/ou de nationalité. En cas de doute, elles devront demander conseil à leur conseiller fiscaliste, avocat et/ou conseiller financier indépendant. 

Absence de conseil ou d'offre

Aucune information contenue sur ce site ne constitue une offre, une sollicitation, un conseil d’investissement quant à l'achat ou à la vente d’un titre, une offre ou une sollicitation par Ecofi Investissements de fournir un conseil d'investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d’acheter ou vendre des titres ou autres instruments financiers.  Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation personnelle, ou un conseil d'investissement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par Ecofi Investissements, sans préavis et à tout moment. La réglementation propre à chaque pays concernant le mode de commercialisation d'un instrument financier varie en fonction des pays et de votre qualité (notamment en tant que client professionnel ou toute notion équivalente). Si vous avez le moindre doute sur la capacité de commercialisation de cet OPC, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel. Aucun OPC ne peut être proposé à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit l'interdit. Ce site Internet n'est pas destiné aux citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des « U.S. Persons » tel que ce terme est défini dans le « Regulation S » de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Aucun produit d'investissement présenté ici n'est autorisé à la vente aux termes de la loi de 1933 sur les valeurs mobilières ou de toute autre réglementation applicable aux États-Unis. Dès lors, aucun produit d'investissement ne peut être proposé ou vendu directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique à des résidents et citoyens des États-Unis d'Amérique et à des « U.S. Persons ». 

Informations réglementaires

Les prospectus et DICs (document d'information clé) présentés sont en libre accès sur le site. Les autres documents réglementaires sont disponibles directement auprès d’Ecofi Investissements. Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur. Lorsque Ecofi agit en qualité de fournisseur de produits financiers, nous pouvons être amenés à verser des rémunérations ou commissions à des intermédiaires financiers qui agissent en qualité d’apporteurs d’affaires, de placeurs ou de distributeurs lors de la commercialisation d’instruments financiers. Les montants des rémunérations ou commissions versées varient selon la nature et les caractéristiques de l’instrument financier concerné et sont déterminées sur la base du montant nominal. Lorsqu’un ou plusieurs prestataires de services d’investissement fournissant un service d’investissement ou un service connexe interviennent entre l’investisseur final et nous, chacune de ces entreprises doit se conformer aux règles qui lui sont applicables en matière d’avantages et de commissions notamment au regard de l’information à fournir aux clients sur les avantages ou commissions versés ou reçus. 

Absence d'assurance ou de garantie

L'ensemble des données et documents ont été obtenus auprès de sources jugées fiables par Ecofi Investissements. Toutefois la précision de ces données et documents n'est pas garantie. Les données, commentaires et analyses fournis sur ce site Internet reflètent l'opinion d’Ecofi Investissements. Cette opinion se fonde sur leur expertise, les analyses économiques et informations dont ils disposent à ce jour. Ces données, commentaires et analyses sont soumis à modification sans préavis. Les informations fournies sur ce site Internet ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de la part d’Ecofi Investissements.  A ce titre la responsabilité d’Ecofi ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations. 

Informations sur les risques

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment en vue de déterminer l'adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle. Avant de prendre une quelconque décision d'investissement, les investisseurs doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d'investissement ainsi que des facteurs de risque. 

Informations sur les performances d'investissement

Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les fluctuations du marché et des taux de change peuvent provoquer une baisse ou une hausse de la valeur en capital des investissements et revenus y afférents ; l'investisseur pourra ne pas récupérer les montants investis à l'origine.  Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l'émission et du rachat des parts, et ne tiennent pas compte des frais fiscaux imposés par le pays de résidence de l'investisseur. La référence à un classement ou à un prix ne préjuge pas des classements ou des prix futurs des OPC ou du gestionnaire. Si les chiffres exprimés sur ce site sont dans une monnaie différente que celle du pays dans lequel l'investisseur réside, les gains échéant au client peuvent se voir augmentés ou réduits en fonction de la fluctuation du taux de change. 

Responsabilité

Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de causalité avec des dommages éventuels pouvant en résulter, Ecofi Investissements ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect susceptible de résulter de l'utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web (notamment via les liens présents). Ecofi Investissements ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'interférences fâcheuses possibles avec votre système ou vos logiciels. 
Ecofi Investissements ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus,  

Droit applicable

L'utilisation de ce site internet et les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Tout litige en relation avec l'application des présentes conditions et avec l'utilisation du site Internet est du ressort des tribunaux français. 

Accès au site

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. À cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du site Internet, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site. Le site Internet est accessible en tout temps, à l'exception des cas de force majeure, des difficultés d'ordre technique et/ou informatique et/ou des difficultés de télécommunications et/ou de maintenance. Ecofi Investissements décline toute responsabilité relative aux défauts techniques qui seraient détectés lors de l'utilisation du site Internet. Le propriétaire du site Internet met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition de ses utilisateurs un site sécurisé.